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Creative Commons : la licence validée par un tribunal néerlandais

mercredi 22 mars 2006

L’affaire est toute belle, comme dans un conte de fée. Un nommé Adam Curry publie des photos sur flickr accompagnées d’un contrat de licence Creative Commons “Paternité/Pas d’Utilisation Commerciale/Partage des Conditions Initiales à l’Identique”. Un tabloïd néerlandais fait ses courses sur le net, trouve les photos de Curry à son goût, en sélectionne quatre et les publie en couverture.

L’affaire arrive devant un tribunal néerlandais qui, dans ses conclusions, reconnaît la validité du contrat de licence Creative Commons et condamne l’éditeur du tabloïd, Audax, comme le résume en anglais un lecteur du blog TechnoLlama.

Voilà qui rassure quelque peu sur le sérieux juridique des contrats de licence CC.


Voir en ligne : Creative Commons enforced in court