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DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire

mardi 14 mars 2006

To : eucdinfo-lettre@gna.org
From : EUCD.INFO
Subject : [Eucdinfo-lettre] DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire

DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI,
APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP,
SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La
Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes, CLCV, UFC Que-Choisir.


Voir en ligne : DADVSI : eucd.info pétitionne pour un délai