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Licences documentaires

Licence Publique de Traduction, LPT-FR v.1 rev.2

mardi 4 juin 2002, par boson2x

I. Robredo propose une licence de libre traduction, modification et adaptation des oeuvres. Elle couvre, enfin, un domaine mal traité par les autres licences. Elle existe en français, anglais et espagnol.

La source sur : http://www.in3activa.org/doc/fr/LPT-FR.html

Licence Publique de Traduction
(LPT-FR version 1, révision 2) (c) 2000 I.Robredo, (irm@in3activa.org)

Art.1 : Résumé

La Licence publique de traduction reconnaît dans l’usage de la langue propre la manifestation d’un droit fondamental de l’individu et contemple Internet comme un espace libre pour l’échange des idées. Cette licence autorise la traduction, la modification et l’adaptation en vue de sa publication sur Internet de l’oeuvre qu’elle protège, sous réserve que la version traduite ou dérivée soit accompagnée de la même licence que la version originale. Sans préjudice de la tutelle de l’oeuvre, l’auteur reconnaît aux bénéficiaires de cette licence des droits égaux aux siens, selon leurs versions respectives.

Art.2 : Définitions

- 1. La Licence publique de traduction (LPT) a pour but de promouvoir sur Internet la libre circulation en libre accès des oeuvres traduisibles qu’elle protège.

- 2. Conformément à son titre, cette licence protège des oeuvres traduisibles, c’est à dire des oeuvres dont la portée universelle dépend nécessairement de leur traduction dans d’autres langues. Au-delà de son titre, cette licence admet toutes les nuances de la transformation d’une oeuvre traduisible et autorise la traduction, la modification et l’adaptation de l’oeuvre en vue de sa publication sur Internet.

- 3. Le propriétaire des droits originaux protégés par cette licence est dit « l’auteur ». Le bénéficiaire des droits reconnus par cette licence est dit « le bénéficiaire », à la seconde personne (« Vous »). « Internet » désigne l’ensemble des réseaux interconnectés et par extension, tout logiciel, support ou équipement permettant de consulter l’oeuvre publiée sur Internet.

- 4. Dans ce qui suit, et sauf précision contraire, le terme « oeuvre » désigne sans distinction la « version originale » et la « version transformée » de l’oeuvre, c’est à dire, traduite, modifiée ou adaptée en vue de sa publication pour l’Internet. La « version originale » désigne la version où le nom de l’auteur et du bénéficiaire est le même et la « version traduite » ou « version transformée » celle où les noms de l’auteur y du bénéficiaire sont différents.

- 5. En conformité avec les lois et accords internationaux sur les droits d’auteur, l’auteur et le bénéficiaire de cette licence déclarent :
a. La tutelle de l’auteur sur l’oeuvre protégée est de nature personnelle et unitaire.
b. La tutelle du bénéficiaire sur sa propre version ne porte pas préjudice à la tutelle de l’auteur sur son oeuvre.
c. Les droits d’exploitation de l’auteur et du bénéficiaire sur leurs versions respectives sont les mêmes.

- 6. La LPT s’applique à toute oeuvre traduisible publiée sur Internet qui mentionne :
a. L’identification de l’oeuvre et le nom de l’auteur.
b. Le nom du bénéficiaire, lorsqu’il est différent de celui de l’auteur.
c. La référence à la version et au texte intégral de cette licence. Par exemple : « LPT-FR version 1 (http://www.in3activa.org/doc/fr/LPT-FR.html) »

Art.3 : Licence

- 1. D’un commun accord, l’auteur et le bénéficiaire de cette licence déclarent :
a. La publication de l’oeuvre sur Internet détermine l’attribution des droits reconnus par cette licence.
b. Une nouvelle version de l’oeuvre n’annule pas les droits reconnus par la licence aux versions précédentes de l’oeuvre.

- 2. Vous êtes libre de traduire, de modifier et de publier l’oeuvre sur Internet à partir de n’importe quelle version originale ou dérivée de l’oeuvre, y compris la version originale de l’auteur, sous réserve que la version publiée soit accompagnée de la même licence.

- 3. Vous êtes libre de traduire ou réviser l’oeuvre vers la même ou vers une autre langue, et d’ajouter votre nom à la suite du nom de l’auteur. Au regard de cette licence, toute version transformée de l’oeuvre est entendue publiée à partir de la version originale. Le nom de l’auteur ne peut être modifié d’une version à l’autre.

- 4. Vous n’êtes pas libre de publier sur Internet des parties isolées de l’oeuvre. Les versions partiellement traduites ou modifiées mentionneront clairement ce fait, à la suite du nom du bénéficiaire. Les parties traduites ou modifiées figureront en lieu et place du texte original dans l’oeuvre intégrale.

- 5. Vous êtes libre de percevoir une rémunération pour la traduction, la modification ou la publication de cette oeuvre sur Internet, sous réserve que :
a. l’oeuvre soit publiée sur Internet sous les mêmes conditions de licence ;
b. le libre accès a la consultation de l’oeuvre sur Internet ne soit pas soumis à l’identification préalable ou au paiement de quantités par le bénéficiaire.

- 6. L’auteur de l’oeuvre se réserve à son seul profit et à celui des bénéficiaires de cette licence, l’intégralité des droits commerciaux de l’oeuvre, toutes versions confondues, pour tous les pays, pour toutes les langues, et ce, quelle qu’en soit la forme, le support ou la présentation physique ou même juridique qui n’aurait pas comme finalité dernière la publication de l’oeuvre sur Internet.

- 7. En l’absence d’un cadre de procédures auquel adhérer, l’auteur se réserve le droit d’autoriser selon son seul critère la version ou les versions commercialisées dans les langues et les pays qu’il décidera, ainsi que celui de désigner les bénéficiaires qui partageront avec lui les droits commerciaux dérivés de l’oeuvre, selon des conditions établies d’un commun accord.

Art.4 : Restrictions

- 1. Vous n’êtes pas libre de transformer, c’est à dire, de traduire, de modifier ou d’adapter cette oeuvre en vue de sa publication, quels qu’en soient le support, la présentation ou format, par aucun moyen existant ou futur, SAUF DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS de cette licence. Plus particulièrement, vous n’êtes pas libre, sans le consentement du propriétaire des droits originaux de l’oeuvre et dans les limites prévues par la Loi de votre pays, de traduire, de modifier ou de publier cette oeuvre, de la fixer sur n’importe quel support, de la diffuser par aucun moyen ou procédé de reproduction mécanique, hertzien ou numérique. Toute autre tentative de transformation de l’oeuvre en dehors des conditions prévues par cette licence EST INTERDITE et signifie la cessation immédiate des droits qui vous sont reconnus.

- 2. Toute traduction, modification ou adaptation de l’oeuvre en vue de sa publication sur Internet signifie une cession automatique au profit des bénéficiaires d’une licence émise directement par le titulaire des droits originaux de l’oeuvre. Il ne vous est pas permis d’appliquer des restrictions ou d’altérer en aucune façon les droits que cette licence reconnaît à ses bénéficiaires.

- 3. Votre acceptation de cette licence n’est pas requise et il n’est donc pas nécessaire d’y apposer votre signature. Néanmoins, cette licence est la seule qui vous autorise à transformer, c’est à dire, à traduire, à modifier et à adapter l’oeuvre en vue de sa publication pour l’Internet. Ces actions sont interdites par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle. Par conséquent, le fait de traduire, de modifier ou d’adapter l’oeuvre en vue de sa publication sur Internet signifie votre acceptation de toutes et de chacune des dispositions de cette licence.

- 4. Vous ne pourrez en aucun cas passer outre les termes et conditions de cette licence si, par suite d’une sentence d’un tribunal ou d’une dénonciation pour infraction aux lois de votre pays, vous vous trouvez dans l’obligation (par consentement ou pour toute autre raison) d’accepter des dispositions contrevenant les conditions de cette licence. Si au moment de diffuser l’oeuvre, impossibilité vous est faite de respecter toutes et chacune des conditions de cette licence, la conséquence serait l’interdiction absolue de traduire, de modifier ou d’adapter cette oeuvre sans le consentement du propriétaire des droits originaux cédés par la licence.

- 5. Dans le cas où les termes et conditions de cette licence seraient soumis à des restrictions dans certains pays, en raison de dispositions non prévues par cette licence ou par des lois ou traités internationaux en vigueur dans votre pays, le propriétaire des droits originaux de la licence pourra publier la liste des pays exclus par cette licence. Si ce cas vous est applicable, alors la liste de ces pays sera présumée incorporée au texte de cette licence.

- 6. Cette licence prévoit la possibilité d’en réviser ou d’en compléter le contenu. Les licences futures respecteront l’esprit de la version présente, mais pourront s’en éloigner sur le détail afin de répondre à des questions ou à des problèmes nouveaux. Chacune des versions de la licence sera accompagnée d’un numéro permettant de la distinguer des autres. Si l’oeuvre en votre possession fait référence à une version particulière de cette licence, accompagnée de la mention « et suivantes » ou « toute version ultérieure », vous pourrez choisir entre les conditions décrites par celle-ci ou par toute autre version ultérieure. Si l’oeuvre ne fait référence à aucun numéro de version, vous pourrez opter pour n’importe laquelle des versions publiées de cette licence.

- 7. Les versions traduites de cette licence utiliseront comme référence la version française publiée par le propriétaire des droits originaux de la licence. Les versions originale et traduites de la licence seront identifiées par un code de langue, choisit conformément à la nomenclature internationale, suivi du numéro de version.

- 8. Si vous souhaitez incorporer cette oeuvre au sein d’autres oeuvres libres dont les conditions seraient différentes, veuillez d’abord contacter par écrit l’auteur de la licence. La décision sera prise dans le double objectif de promouvoir cette licence, et de garantir le libre accès et la libre circulation des idées, dans le respect du droit de tout individu à s’exprimer et à communiquer dans sa propre langue.

Art.5 : Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, CETTE OEUVRE VOUS EST OFFERTE SANS AUCUNE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DE L’AUTEUR, L’OEUVRE EST LIVRÉE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTE GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU D’ADAPTATION AUX OBJECTIFS RECHERCHÉS EST EXCLUE. VOUS ACCEPTEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ LIÉE À LA QUALITÉ OU LA FINALITÉ DE L’OEUVRE. VOUS ACCEPTEZ À VOS DÉPENDS TOUS LES FRAIS POUVANT DÉRIVER D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE OU CONSÉQUENCE NON SOUHAITÉS INDUITS PAR L’OEUVRE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI OU ACCEPTEES PAR ÉCRIT PAR L’AUTEUR, EN AUCUN CAS LE PROPIÉTAIRE OU LES BÉNÉFICIAIRES DE CETTE LICENCE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES QU’ILS SOIENT GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDUITS, QUI POURRAIENT DÉRIVER DE L’USAGE, DE LA TRADUCTION OU DE LA DIFUSION DE CETTE OEUVRE ET CELA, MÊME SI CE PROPRIÉTAIRE OU BÉNÉFICIAIRES VOUS ONT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.